Je ne savais pas quel rôle tenait la cour d’appel de Paris et c’est un article très intéressant sur le net qui a attiré mon attention.
En fait, il n’y a rien de plus simple, la cour d appel de paris juge pour la seconde fois une affaire qui a déjà été jugé mais chez qui une des parties fait appel.
J’ai appris que la cour d’appel de paris était la plus grande juridiction d’appel de France.
Lorsque la cour d’appel est saisie, elle étudie avec attention l’affaire et le jugement qui a déjà été fait pour prendre en compte tous les points qui peuvent être importants dans l’affaire.
La cour d’appel examine le dossier dans les moindres détails.
Les affaires sont étudiées et jugées par un président assisté obligatoirement par deux conseillers.
La cour d’appel ne décide pas d’un jugement mis d’un arrêt qui lui aussi peut être contesté.
